Camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon. Interdictions d’entrée

Des personnalités étrangères liées à des milieux d’extrême droite ont déjà fait l’objet de mesures d’interdiction d’entrée en Suisse. Le Conseil fédéral entend-il demander à fedpol et au SEM d’examiner systématiquement, pour les principaux organisateurs et participants étrangers de rassemblements d’extrême droite, identifiés en Suisse, si les conditions légales d’une interdiction d’entrée sont réunies ?

Le mandat légal du Service de renseignement de la Confédération (SRC) est notamment de déceler systématiquement l’extrémisme violent dès son émergence et le combattre. Il entreprend une analyse continue de la menace tout en entretenant des contacts étroits avec les autorités cantonales compétentes. Si nécessaire, les autorités locales de sécurité prennent les mesures adéquates.

Pour maintenir la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, l'Office fédéral de la police (fedpol) peut prononcer des interdictions d'entrée contre des étrangers en vertu de la loi sur les étrangers et l'intégration. De telles mesures de police préventive ne peuvent être prises que s'il existe des indices concrets et actuels permettant de conclure que la personne visée par la décision pourrait, selon toute probabilité, constituer une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Les menaces typiques pour la sécurité intérieure ou extérieure sont entre autres les activités liées à l'extrémisme violent. Néanmoins, le simple fait d'avoir des opinions extrémistes ou radicales, sans qu’il y ait au moins approbation explicite de la violence, ne suffit pas à justifier des mesures de police préventive. Fedpol ouvre des procédures à la demande du SRC ou d'autres autorités ou sur la base de ses propres observations. Si les investigations permettent de conclure de manière fondée que la personne concernée constitue une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse et qu’une interdiction d’entrée sur le territoire suisse paraît proportionnée, fedpol ordonne systématiquement cette mesure.

Les cantons veillent et garantissent le maintien de la sécurité et de l'ordre publics. Lorsqu'ils constatent des faits qui constituent une menace pour la sécurité et l'ordre publics et qui nécessitent donc la prononciation d'une interdiction d'entrée sur le territoire, ils en font la demande auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Le SEM examine ces demandes sans délai et prononce rapidement les interdictions d'entrée sur le territoire.