Modification de la Terminal Control area (TCA) pour l'aéroport de Genève: quelles conséquences?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Skyguide et le DETEC envisagent de modifier l'espace aérien TMA 5 de l'aéroport international de Genève. Une baisse du plancher de 1000 ft AMSL (300 mètres) est prévue. Les conséquences pour les autres usagers de l'espace aérien, comme le parapente, seraient lourdes, de même que l'augmentation des nuisances pour la population. Le Département a-t-il procédé à une pesée des intérêts complète avant de proposer cette modification ou est-il encore disposé à remettre en question ce projet?
Avis du Conseil fédéral
La procédure d’approbation, dont la phase de consultation publique durera encore jusqu’au début octobre 2026, n’est pas terminée. Les milieux concernés peuvent soumettre leurs prises de position dans ce cadre. L’Office fédéral de l’aviation civile procédera par la suite à une pesée des intérêts avant de rendre sa décision.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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