Expertise concernant l’âge des requérants d’asile
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans le cadre des procédures d’asile, le SEM charge des organismes de réaliser différentes expertises, forensiques ou autres, pour déterminer l’âge des requérants qui ne sont vraisemblablement pas mineurs. – Combien de requérants ont fait l’objet d’une telle expertise l’année dernière ? – Combien d’entre eux ont été effectivement reconnus mineurs ? – Combien ces expertises ont-elles coûté au total en 2025 ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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