Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à la réglementation à venir de l’Union européenne en matière de PFAS ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral a répondu à ma question 26.7595 que son objectif était de minimiser les risques pour la santé et l’environnement tout en suivant de très près les projets de réglementation de l’Union européenne qui posent une restriction de grande portée de toutes les liaisons chimiques des PFAS. Dans ce contexte, que fait-il pour préparer l'économie aux restrictions attendues et pour pouvoir les analyser et les mettre en œuvre rapidement le moment venu ? Quelles mesures incitatives met-il en place pour réduire dès maintenant la pollution à la source ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.