Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’initiative sur le renvoi (09.060) a été acceptée le 28 novembre 2010. Des chiffres sont disponibles depuis 2023. - Combien d’expulsions ont été prononcées et effectivement exécutées en 2023 ? - Combien d’expulsions ont été prononcées et effectivement exécutées en 2024 ? - Combien d’expulsions ont été prononcées et effectivement exécutées en 2025 ? - Ces chiffres ne sont-ils pas très faibles si on les compare aux plus de 500 000 infractions commises chaque année en Suisse (58 % des prévenus sont des étrangers) ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.