L’impact sur la biodiversité est-il pris en compte lors de la réforme de subventions ?
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Dans le rapport du 29 janvier 2025 intitulé « Impact des subventions fédérales sur la biodiversité », le DETEC et l’OFEV écrivent : « Lors des futures réformes de ces subventions, il importera en outre de prendre en considération leurs impacts sur la biodiversité ». D’après ce rapport, « des mesures simples (p. ex. intégration précoce des sujets liés à la biodiversité dans les processus) permettent souvent de désamorcer les conflits d’objectifs existants ». Ces orientations ont-elles été mises en œuvre ? Dans l’affirmative, de quelles subventions s’agit-il et où la mise en œuvre a-t-elle été consignée ? Dans la négative, pourquoi ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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