Vives critiques lors de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin. Le Conseil fédéral en tirera-t-il les conséquences ?
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin s’est achevée le 18 juin. Trois mois se sont écoulés depuis. - Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu’une large majorité des avis, y compris ceux des associations économiques et des cantons, étaient contre la modification envisagée ? - Au vu des résultats de la consultation, le Conseil fédéral est-il prêt à renoncer à cette modification et à conserver le système actuel ? - Quelles sont les prochaines étapes ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.