Existe-t-il un programme d’allègement budgétaire 2029 ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Selon le budget 2027, les perspectives financières de la Confédération se sont améliorées, notamment en raison de prévisions plus optimistes en matière d’impôt sur les bénéfices. Dans le cadre des discussions sur le programme d’allègement budgétaire 2027, la possibilité d’un programme similaire pour 2029 a été évoquée. - Compte tenu de l’amélioration des estimations de recettes, le Conseil fédéral considère-t-il cette mesure comme nécessaire ? - Envisage-t-il toujours un programme pour 2029 ? - Si oui : quelles dépenses supplémentaires justifient selon lui la mise en place d’un tel programme ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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