TFA classé comme « présumé toxique pour la reproduction » - que fait le Conseil fédéral pour préparer les acteurs suisses à une éventuelle réglementation ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
En réponse à mon intervention 26.3863, le Conseil fédéral a fait référence aux processus en cours dans l’UE et a écrit à propos du TFA : « Sur la base de ces résultats et en tenant compte d’éventuelles réglementations de l’UE, la Suisse déterminera s’il y a lieu d’introduire des valeurs maximales pour le TFA dans l’eau potable. » - Est-il en contact avec les autorités compétentes de l’UE ? Si oui, où en sont les processus en cours et quand des résultats seront-ils disponibles selon lui ? Si non, pourquoi ? - Comment prépare-t-il les entreprises et les autorités à cette éventuelle réglementation ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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