Affaire Kaspersky : un grand cabinet d'avocats, encore...
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Lenz & Staehelin a été mandaté pour une enquête administrative externe sur cette affaire. 1. Le DDPS ne disposait-il d'aucune ressource interne capable d'assumer cette tâche ? 2. En quoi un grand cabinet d'avocats dispose-t-il des compétences d'investigation nécessaires ? 3. A quel tarif horaire ledit cabinet a-t-il travaillé ? 4. A combien se monte sa facture finale ? 4. Combien de temps encore le Conseil fédéral va-t-il accepter que ses départements engraissent ainsi ces gros cabinets ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.