Un cadre d’action moderne pour la prise en charge extrafamiliale
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Dans son avis en réponse au postulat 22.4407 Roduit, le Conseil fédéral « convient qu’il est aujourd’hui indispensable à divers égards de procéder à des adaptations, notamment dans le domaine des placements extrafamiliaux à des fins de protection de l’enfant ». Dans le postulat susmentionné, il est question d’examiner, sur les plans de la cohérence légistique et de l’effectivité, l’ordonnance sur le placement d’enfants, qui n’est plus adaptée aux réalités de notre temps. Quand le rapport en réponse au postulat sera-t-il publié ? Connaît-on déjà les premières pistes qui y seront évoquées ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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