Importations de CO₂ et priorités en matière de déchets
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Les usines d’incinération des ordures ménagères importent de grandes quantités de déchets urbains, au grand dam des entreprises de recyclage locales. Celles-ci voient en effet s’accumuler les déchets dans leurs hangars, parfois jusqu’au plafond, ce qui augmente le risque d’incendie. Ces déchets étrangers génèrent par ailleurs des émissions de CO₂ importées qui alourdissent le bilan des émissions par habitant en Suisse. 1. Quelle est la part des émissions de CO₂ générées par les déchets importés ? 2. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour que les déchets nationaux soient éliminés en priorité ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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