Problème de recettes ou de dépenses ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Les recettes de l’État ont augmenté de manière continue ces dernières années. La Confédération encaisse aujourd’hui déjà plus de 90 millions de francs par an. Selon la planification financière actuelle, comment les recettes ordinaires de la Confédération évolueront-elles d’ici à 2030 ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.