Cofinancer des gares dans le cadre des programmes d’agglomération
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
- Quels sont les critères actuels régissant le cofinancement, par le FORTA, de projets de construction ou d’extension de gares intégrés aux programmes d’agglomération ? - Serait-il possible de cofinancer par le FORTA des gares d’importance régionale à fort impact sur le développement urbain lorsqu'un financement par le FIF est exclu ? Dans l’affirmative, une telle mesure nécessiterait-elle des adaptations législatives, voire constitutionnelles ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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