Une homologation d’urgence d’un pesticide ne constitue pas une nouvelle homologation régulière, sa durée de validité étant limitée. Que signifie cette affirmation concrètement ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral répond à ma question 26.7754 qu’au cours des cinq dernières années, huit produits phytosanitaires ont fait l’objet d’une homologation d’urgence pour certaines utilisations, leur homologation régulière ayant été préalablement retirée ou étant arrivée à échéance. Quels sont ces huit produits ? En quelle année ont-ils fait l’objet d’une homologation d’urgence ? Quelles quantités ont été vendues pour chacun d’entre eux ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.