Flexibilisation des services militaires et effectifs des cadres supérieurs
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Dans sa réponse à mon interpellation 26.3793, le Conseil fédéral indique qu’il souhaite flexibiliser l’accomplissement des services militaires dans le cadre des lignes directrices en matière de défense afin de mieux concilier les activités civiles et militaires et qu’il évalue en permanence des mesures visant à remédier à la pénurie de cadres supérieurs et d’officiers d’état-major. 1. Quelles sont les mesures étudiées visant à flexibiliser les services militaires et quand seront-elles présentées ? 2. Quelles sont les mesures étudiées visant à renforcer les effectifs des cadres supérieurs et des officiers d’état-major ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.