Le rapport du CDF sur Transports ‘45 constitue-t-il une ingérence politique ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le rapport du CDF sur Transports ‘45 pointe du doigt en premier lieu le fait que les alternatives à l’élargissement des autoroutes n’ont pas été examinées systématiquement (p. 4). Il est aussi fait allusion à la tarification de la mobilité (p. 15). Le CDF ne s’immisce-t-il pas ainsi dans le débat politique ? Qu’en pense le DETEC ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
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