Réseaux Epstein: la France et l'Italie avancent, quid de la Suisse?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
En Italie et en France, des procureurs nationaux ont ouvert des enquête dans le sillage de la publication des "Epstein Files". En Italie, le parquet de Rome a notamment indiqué avoir formulé une demande d'entraide juridique adressée aux Etats-Unis pour avoir accès aux documents non rendus publics. La Confédération a-t-elle été sollicitée pour relayer une demande d'entraide judiciaire ou pour tout autre soutien à une procédure ou enquête cantonale?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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