Nouveau modèle Swiss Olympic : qui paie la facture ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le nouveau modèle de soutien de Swiss Olympic vise à mieux cibler les contributions. Si certains critères peuvent être justifiés, plusieurs fédérations subissent toutefois des baisses financières importantes. Ces conséquences soulèvent des questions de proportionnalité et d’impact sur leurs activités. Le Conseil fédéral est-il disposé à réaliser une analyse d’impact indépendante avant la mise en œuvre complète et, si nécessaire, à exiger des corrections ou des mesures transitoires ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.