Mercosur et risque d'importer des produits génétiquement modifiés
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
L’accord avec le Mercosur facilite l’importation de produits agricoles en provenance d’États dans lesquels les produits génétiquement modifiés sont largement répandus et moins strictement réglementés qu’en Suisse. - Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que cet accord pourrait entraîner une augmentation de l’importation de produits génétiquement modifiés en Suisse ? - Comment entend-il garantir qu’aucun produit contenant des OGM non déclarés ne soit importé ? - Quelles mesures prévoit-il à cet effet ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.