Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Hausse d’impôts ?
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral peut-il exclure que, pour financer les projets ferroviaires proposés aujourd’hui, il faille créer des impôts supplémentaires ou augmenter les versements au Fonds d’infrastructure ferroviaire par rapport à ce que prévoit l’art. 87a Cst. ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.