Détails sur l’engagement de la Suisse en matière de documentation des violations de droits humains subies par les personnes exilées en Libye
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le 22 septembre 2026, lors de la 63ème session du Conseil des droits de l’homme, la Suisse a dénoncé la détérioration continue des droits humains en Libye. - Dans la description de sa relation avec Libye, la Suisse affirme s’engager pour que les violations des droits de l’homme des migrants soient documentées. Le Conseil fédéral peut-il donner des précisions sur ce processus mené par la Suisse ? - De quelle manière sont documentées ces violations et qui a accès à ces données ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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