Sécheresse : cofinancement Confédération-cantons pour indemnisation extraordinaire
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La sécheresse de cet été touche durement l'agriculture suisse, mettant en difficulté financière de nombreuses exploitations agricoles. Le Conseil fédéral est-il disposé à entrer en matière pour mettre en place un système de soutien financier extraordinaire, soit sous forme de prêts, soit sous forme d'indemnités à fonds perdus dans le cas où des cantons instaureraient un tel dispositif, avec un financement paritaire entre canton et confédération ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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