Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse (Partie 1)
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Dans sa réponse à la question 26.7702 Rüegger, le Conseil fédéral n’a pas dit s’il pouvait exclure avec certitude tout lien au terrorisme ou à l’extrémisme chez les personnes accueillies dans le cadre de programmes de réinstallation.
Selon les médias (WW/19.08.26), le SEM aurait ignoré, dans le cas d’un Soudanais, l’évaluation du risque négative émise par la représentation diplomatique (soupçon d’intentions ou d’activités djihadistes ou terroristes / danger potentiel en Suisse !) – ce que les collaborateurs du SRC qualifient à juste titre de négligence grave. Pourquoi ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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