Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse? (Partie 2)
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Dans sa réponse à la question 26.7702 Rüegger, le Conseil fédéral a précisé qu’avant toute admission dans un programme de réinstallation, des recherches spécifiques sont effectuées dans les bases de données pertinentes.
- De quelles bases de données s’agit-il ?
- Fedpol, le SRC et le DFAE sont-ils impliqués dans ce processus ?
- Des informations relatives à la sécurité sont-elles recueillies auprès des États d’origine et de provenance ?
- Et encore une fois : le DFJP peut-il exclure avec certitude que les personnes accueillies aient des antécédents terroristes ou des liens avec des organisations extrémistes ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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