Rapport de gestion 2026 du Tribunal fédéral
déposé le 04.08.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsAttribué à la commission compétente (04.08.2026)
- Haute surveillanceAttribué selon une règle: Un rapport de gestion ou un rapport des organes de surveillance.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.