Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets / 27.041

27.041Objet du Conseil fédéralEFDen cours

Budget 2028 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2029-2031

déposé le 07.08.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsDéposé (07.08.2026)

Finances

  • FinancesAttribué selon une règle: Budget, supplément, compte d’État ou plan financier.

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.