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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1011 objets
  1. 24.3164Plus de personnel administratif, moins de soignants. Quelles conséquences pour les patients ?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.3163Lutte contre l'extrémisme dans l'armée. Que fait le DDPS?Interpellation · VBS · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.3162Que fait la Suisse pour que la crise de la dette dans les pays du Sud ne torpille pas la protection du climat à l'échelle mondiale?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.3160L'application du frein à l'endettement doit être conforme à la ConstitutionInterpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.3153Arrêt du Tribunal fédéral concernant les expertises AI établies par PMEDA. L'OFAS est-il également disposé à réexaminer les procédures closes sur la base d'expertises médicales établies par PMEDA?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 24.3147Acquisition de Vodafone. D'éventuels profits pour Swisscom, les risques pour la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  7. 24.3138Pour une mise en oeuvre de la LAT 2 conforme à la volonté parlementaireInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.3122Dysfonctionnements dans l'accueil extrafamilialInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.3120Agglomérations. Eviter un développement à deux vitesses. Quels ajustements pour garantir la participation des agglomérations de différentes tailles au programme en faveur du trafic d'agglomération?Interpellation · UVEK · déposé le 11.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.3113Code QR EasyvoteInterpellation · BK · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 24.3111Cyberattaques à répétition dans le secteur défense et sécuritéInterpellation · VBS · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  12. 24.3107Le projet de stockage de déchets nucléaires affectera-t-il les réserves stratégiques d'eau potable?Interpellation · UVEK · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  13. 24.3101Justice internationale et guerre Israël-Palestine. Quel rôle pour la Suisse?Interpellation · EDA · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  14. 24.3096Le Conseil fédéral doit s'engager, comme par le passé, à soutenir le processus de paix et la fin de la colonisation (et dénoncer toute tentative de recolonisation de la bande de Gaza)Interpellation · EDA · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  15. 24.3090Les enfants blessés de Gaza ont besoin d'une aide vitale et urgente. La Suisse doit leur délivrer des visas humanitairesInterpellation · EJPD · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  16. 24.3088Agir sur les émissions de poussières fines des chauffages au bois pour protéger la santéInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  17. 24.3087Remise en question de la neutralité climatique et du caractère durable du bois de chauffageInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  18. 24.3079Un nouveau statut pour faciliter l'insertion professionnelle des ressortissants ukrainiensInterpellation · EJPD · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  19. 24.3070A22 à Liestal. Quel est le calendrier?Interpellation · UVEK · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  20. 24.3065Eau minérale naturelle. Quel est l'avenir de cette dénomination?Interpellation · EDI · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 24.3046Placer les sélections végétales non ciblées et ciblées sur un pied d'égalitéInterpellation · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  22. 24.3063Statut S. Mettre fin aux abusInterpellation · EJPD · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  23. 24.3039Que fait le Conseil fédéral contre l'importation de jouets de mauvaise qualité qui mettent en danger la santé des enfants?Interpellation · EDI · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 26.3028Bug informatique au SECO. Responsabilités et défaillance grave de l'ÉtatInterpellation · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  25. 25.4784Incohérences entre allongement de la liste des OGM autorisés et publication des contrôles cantonauxInterpellation · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  26. 25.4743Modèles alternatifs LaMal ou contrat impossible ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  27. 25.4722Réglementations anti-incendie fondées sur la LHand édictées par des associations privéesInterpellation · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  28. 25.4594Financement des musées. Critères, transparence et orientation futureInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  29. 25.4496Marchés publics. Pourquoi privilégier les entreprises étrangères au détriment des suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 10.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  30. 25.4486La concurrence alimentaire existe-t-elle chez les insectes pollinisateurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  31. 25.4450Exportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  32. 25.4437Violences faites aux femmes et aux filles handicapées. Quelles mesures de protection spécifiques ?Interpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  33. 25.4607Acquisitions internationales. Qui en profite ? La qualité, l'innovation et le développement durable sont-ils des critères prioritaires ?Interpellation · WBF · déposé le 17.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Discussion
  34. 25.4522Cinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036Interpellation · WBF · déposé le 15.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Discussion
  35. 25.4424Une raclette est une raclette !Interpellation · WBF · déposé le 02.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  36. 26.3043Appliquer le principe de précaution et protéger la santé au lieu de minimiser les risquesInterpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  37. 26.3042Les lacunes dans la protection des eaux en Suisse sont-elles systémiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  38. 26.3041Pressions sur la protection des eaux. Le Conseil fédéral veut-il passer outre le droit existant ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  39. 26.3039Un poison est un poison. Le ministre de l'environnement ne fixe pas de valeurs limites pour des insecticides hautement toxiques, une attitude contestable d'un point de vue institutionnelInterpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
  40. 25.4782Une Suisse à 11 millions d'habitants grâce à l'initiative à 10 millions. Quelles seraient les conséquences pratiques de la mise en oeuvre ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  41. 25.4621L'UE adopte un "omnibus numérique" pour décharger l'économie. Que fait la Suisse ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Discussion
  42. 25.4563Interdiction du Hamas. Premier bilanInterpellation · EJPD · déposé le 17.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  43. 25.4518Les auteurs d’actes de violence domestique sont-ils automatiquement expulsés ?Interpellation · EJPD · déposé le 15.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Discussion
  44. 25.4665Quel avenir pour les assurances complémentaires ?Interpellation · EFD · déposé le 18.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Discussion
  45. 25.4564Prestations financières et indemnités versées aux cantons pour l’accomplissement de tâches internationalesInterpellation · EFD · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  46. 25.4262Conséquences de Bâle III pour l'économie suisseInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  47. 25.4195L'administration fait cavalier seul. Le SEM planifie des évacuations de Gaza sans arrêté du Conseil fédéralInterpellation · EJPD · déposé le 25.09.2025liquidé05.03.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  48. 25.3785Remettre en place des ouvrages minés pour défendre le paysInterpellation · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé05.03.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  49. 25.4819Implications de la nouvelle politique stratégique des USA pour la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025liquidé02.03.2026 · Commission: Discussion
  50. 25.4758Ne pas offrir d’échappatoire aux entreprises actives dans le secteur des matières premières et protéger les droits de l’hommeInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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