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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

1019 objets
  1. 25.4518Les auteurs d’actes de violence domestique sont-ils automatiquement expulsés ?Interpellation · EJPD · déposé le 15.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Discussion
  2. 25.4665Quel avenir pour les assurances complémentaires ?Interpellation · EFD · déposé le 18.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Discussion
  3. 25.4564Prestations financières et indemnités versées aux cantons pour l’accomplissement de tâches internationalesInterpellation · EFD · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  4. 25.4262Conséquences de Bâle III pour l'économie suisseInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 25.4195L'administration fait cavalier seul. Le SEM planifie des évacuations de Gaza sans arrêté du Conseil fédéralInterpellation · EJPD · déposé le 25.09.2025liquidé05.03.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  6. 25.3785Remettre en place des ouvrages minés pour défendre le paysInterpellation · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé05.03.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  7. 25.4819Implications de la nouvelle politique stratégique des USA pour la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025liquidé02.03.2026 · Commission: Discussion
  8. 25.4758Ne pas offrir d’échappatoire aux entreprises actives dans le secteur des matières premières et protéger les droits de l’hommeInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  9. 25.4707Hypocrisie climatique de l'ASRE. Combien de temps encore le Conseil fédéral entend-il légitimer la promotion des exportations d'énergies fossiles ?Interpellation · WBF · déposé le 18.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  10. 25.4695Comment l’approvisionnement électrique de la Suisse doit-il être dimensionné ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  11. 25.4575La Poste suisse et sa stratégie "Cloud First". Souveraineté numérique ou "America First" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  12. 25.4895Réglementation de l'IA. Responsabiliser les grands prestataires et renforcer les entreprises suissesInterpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  13. 25.4886Vacance des surfaces de vente dans les centres-villes suissesInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  14. 25.4879Responsabilité internationale en matière de protection du climat. Quel est l'engagement de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  15. 25.4878Fin de l'accréditation des médias et des journalistes étrangers auprès du DFAEInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  16. 25.4875Le financement hospitalier étouffe-t-il les hôpitaux publics au profit d'oligopoles de cliniques privées ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  17. 25.4870Evolution du marché des locations de courte durée et impact sur l'hôtellerie suisseInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  18. 25.4846Le prix de la peurInterpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  19. 25.4823Élimination du dioxyde de carbone atmosphérique. Risques pour l'intégrité climatique au titre de l'article 6Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  20. 25.4822La Suisse veut-elle faire capoter la convention fiscale de l'ONU ?Interpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  21. 25.4732Dermatose nodulaire contagieuse. Quels enseignements tirer de cette crise ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  22. 25.4694Stratégie nationale contre la criminalité organisée transnationale et le blanchiment d'argentInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  23. 25.4682Enfants et délinquance sexuelle. Quelles protections ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  24. 25.4611Activer d'urgence la clause de sauvegarde pour les vins suissesInterpellation · WBF · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  25. 25.4573Davantage de places d'accueil pour les personnes vulnérablesInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  26. 25.4572Le retour des procès de ... Moscou ?Interpellation · EDA · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  27. 25.4561Le prix élevé de l’énergie de réglage secondaire alourdit la facture des ménages et menace la transition énergétiqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 25.4552Obligation de traiter les micropolluants. Pourquoi l'industrie n'a-t-elle pas les mêmes règles ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  29. 25.4551Où se cache la liste des substances phytosanitaires et métabolites pertinents ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  30. 25.4493Renforcer l’encouragement précoce. Prévoir un examen de prévention supplémentaireInterpellation · EDI · déposé le 10.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  31. 25.4476Comment assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique, si les masses tournantes (générateurs) sont remplacées par des convertisseurs statiques (photovoltaïque, éolien) ?Interpellation · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  32. 25.4461Attribution controversée de marchés publics à l'étranger. Renforcer la valeur ajoutée suisse, édicter des normes relatives au contenu local et évaluer les accords internationaux sur les marchés publicsInterpellation · WBF · déposé le 04.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  33. 25.4455Placements responsables des caisses-maladieInterpellation · EDI · déposé le 03.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  34. 25.4451Garantir les droits de l'enfant sur l'ensemble du territoireInterpellation · EJPD · déposé le 03.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  35. 25.4422Sécurité des produits. Renforcer la libre concurrence entre acteurs suisses et étrangers du commerce en ligneInterpellation · WBF · déposé le 01.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  36. 25.4877Transition juste. Que fait le Conseil fédéral pour garantir une transition écologique et sociale juste ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  37. 25.4830Des inconvénients majeurs pour les trains Eurocity de Zurich vers Bologne et Gênes. Ces liaisons internationales font-elles l'objet d'une discrimination ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  38. 25.4751Centrales hydroélectriques. Produire de l’électricité au lieu de devoir se battre devant les tribunauxInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  39. 25.4710Comment la Confédération protège-t-elle ses institutions contre l’influence du crime organisé ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  40. 25.4709Mise en oeuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains. Services spécialisés dans l'aide aux victimes dans les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  41. 25.4631Contre les fraudes électorales, revaloriser le vote à l'urne ?Interpellation · BK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  42. 25.4600Bruit routier excessif. Quand le Conseil fédéral passera-t-il enfin à l'action ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  43. 25.4574Chaos sur l'A1. La jonction autoroutière Wil-Toggenburg doit être amélioréeInterpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  44. 25.4490Le plan du général Guisan contre la population. Réexaminer un chapitre sombre de l'histoire suisseInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  45. 25.4475Lutte antitabac. Miser sur le dialogue, la sensibilisation et l'innovation plutôt que sur les interdictions et les idéologiesInterpellation · EDI · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  46. 25.4430Contrôle automatique du trafic de transit à BirsfeldenInterpellation · UVEK · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  47. 25.4427Préserver le tissu industriel, les emplois et la valeur ajoutée dans le Fricktal et le canton d’ArgovieInterpellation · WBF · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  48. 25.4613Apparitions télévisées et communiqués de presse de l'ancien président du Tribunal fédéralInterpellation · BGer · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  49. 25.4730Quelle importance revêtent les agglomérations proches des frontières et les grands centres urbains dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  50. 25.4244Tirer les leçons du rapport d'évaluation du système suisse d'échange de quotas d'émissionInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris

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