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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 11.11.2026

1261 objets
  1. 26.4010Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  2. 26.4008Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  3. 26.3985L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  4. 26.3983Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 26.3948Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande. Une menace pour la traçabilité de la viande suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  6. 26.3944La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  7. 26.3943Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique socialeInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  8. 26.3941Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  9. 26.3938Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  10. 26.3937Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 2030Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  11. 26.3860Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  12. 26.3845Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par casInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  13. 26.3836Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalitéInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  14. 26.3783Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  15. 26.3769Évolution des engagements militaires suisses à l'étrangerInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  16. 26.3767Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonaisInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  17. 26.3765Spécialistes du domaine cyber au sein de l'administration fédérale. La Confédération est-elle en mesure d'attirer et de retenir suffisamment de talents ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  18. 26.3764Cybersécurité au sein de l'administration fédérale. La coopération est-elle suffisamment efficace ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  19. 26.3727Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 26.3720Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 26.3713Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  22. 26.3696Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  23. 26.3695La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  24. 26.3692Étape d'acquisition 5 du projet TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  25. 26.3690Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  26. 26.3689Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  27. 26.3666NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  28. 26.3662Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 26.3656Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)Interpellation · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 26.3613"L'ambulatoire avant l'hospitalier". Comment la formation postgrade des médecins sera-t-elle financée ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 26.3564Certificats médicaux pour courtes absences. Un coût inutile pour la LAMal ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  32. 26.3563Quelle répartition géographique des emplois postaux ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  33. 26.3554Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  34. 26.3422Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie visant à remplacer l'expérimentation animale. Où en est la Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  35. 26.3421Rendre obligatoires l'enregistrement et la publication des études impliquant des contraintes sévères pour les animauxInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  36. 26.3324Comment la PA 2030 plus renforce-t-elle les herbages suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 26.3283"Plan en trois phases" pour la future planification hospitalière. Tout ira mieux – ou pasInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 26.3248Efficacité et rentabilité de la plateforme d'aide au sevrage tabagique "stop-tabac.ch"Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  39. 26.3514Accès des entreprises suisses aux marchés publics des organisations internationalesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  40. 26.3171Définition des priorités de la Finma dans sa pratique de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  41. 26.3096Travailleurs séniors. Inciter les entreprises à les recruter et à les garder ?Interpellation · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  42. 26.3024Transparence indispensable sur le choix de la société de recouvrement des crédits COVID-19Interpellation · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  43. 25.4808Non-application de l'article 112 CPC devant les tribunaux cantonaux et fédérauxInterpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  44. 24.4252Peut-il vraiment y avoir un "Swiss Better Gold" en l'absence de réglementation contraignante?Interpellation · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 24.4249Durabilité du système de santé suisse. Les instruments à usage unique ne doivent pas être la norme!Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  46. 24.4243Gestion de l'obésité par des traitements contre le diabète. Quel impact sanitaire?Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  47. 24.4216Achats d'armement et hausse des prix. Un lissage des acquisitions aiderait l'armée à obtenir plus de biens d'armement pour un prix moindreInterpellation · VBS · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  48. 24.4215Mise en place en Suisse de systèmes informatiques sûrs face à la menace de l'informatique quantique. Où en est-on?Interpellation · VBS · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  49. 24.4211Bases pour une réglementation ciblée des PFASInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 24.4204La non-mise en oeuvre de l'arrêt de la Cour EDH sur la protection du climat est-elle compatible avec l'article 54 alinéa 2 de la Constitution?Interpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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