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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 26.09.2026
- 26.4092Intelligenza artificiale generativa nelle procedure d’asilo. SEM e TAF sono preparati?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4089Hitzesommer 2026: Stand der Dinge in GesundheitseinrichtungenInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4088Ausweichverkehr auf der Gotthard-Achse: Schutz der Urner Bevölkerung, der Rettungsachsen und des ÖV wirksam durchsetzenInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4083Aufenthaltsrechtlicher Schutz für Opfer von Gewalt – Lehren aus dem Fall FreiInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4082Anstieg von Schwarzarbeit in Privathaushalten: Was unternimmt der Bundesrat?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4081Recensement des ressources financières et techniques disponibles en Suisse en matière d'adduction d'eau et d'irrigationInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4079Chutes d’arbres en forêt : jusqu’où va la responsabilité des forestiers ?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4078Hitzeschutz muss auch vor Gewalt schützenInterpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4077Gefährden Weichspüler-Methoden die schulische Grundbildung?Interpellation · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4029Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairageInterpellation · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4046Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3916Garantir le fonctionnement de la ligne d'aide aux victimes 142 sur l'ensemble du territoireInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3901Entre mesures d'économie et transformation du système agro-alimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3893Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3890Transparence concernant les raccordements d'importance systémique au réseau à très haute tensionInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3751L'assouplissement de la réglementation de l'UE sapera-t-il les exigences suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3750Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de la préparation du message 2027 ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3746Menace sur l'édition scientifique suisseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3742Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faitsInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3725Des instruments complémentaires et conformes au marché au service de la stratégie GigabitInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3724Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3723Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climatInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3677Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3676Pour une mise en oeuvre conséquente du plan national contre le cancerInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3640Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaiesInterpellation · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3625Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3609Göschenen, espace de circulation et paysage culturel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement visionnaireInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3605Sécurité autour du G7 2026. La Suisse doit-elle assumer les coûts d'une décision prise unilatéralement par la France ?Interpellation · EDA · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3604Code de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les conséquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3596Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongéInterpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3589La Poste veut-elle des robots ou des facteurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3585Supprimer les obstacles administratifs à l'application des directives ESG et mettre en place des contrôles d'efficacité (postulat 23.4062)Interpellation · WBF · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3583Intégrer les réfugiés plus rapidement dans le marché du travail grâce à une répartition judicieuse entre les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3582Certificats sectoriels pour promouvoir des emplois durables dans le domaine de l'asileInterpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3575Centres de retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se joindre à l'effort ?Interpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3556Mise en oeuvre de la motion 19.4562 relative au réseau de vol à basse altitude. Retards et absence de financementInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3543Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3541Absence de comparaison entre hôpitaux au niveau suisseInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3540Accès aux médicaments et coût. Vue d'ensembleInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.4023Déclaration obligatoire du foie grasInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4006Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondialesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3997Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolublesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3987Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3968Il faut sauver le Roi du Doubs avant qu'il ne soit trop tardInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3896Frein à l'endettement. Choisir la charge d'intérêts nette plutôt que le taux d'endettement comme instrument de pilotage ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3885Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3809Digiflux, quo vadis ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3803Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Où en est-on ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3789Pouvoir d'achat défavorable à la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3772Suppression du goulet d'étranglement de Crissier au point mortInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.