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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

969 objets
  1. 26.3735De nouveaux projets de réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence. Une augmentation déguisée de la capacité des routes ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  2. 26.3730Clonage vocal à l'aide de l'IA. La multiplication des escroqueries vocales nécessite-t-elle une analyse plus approfondie du phénomène en Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  3. 26.3729Permis de séjour, coordination intercantonale et crime organisé. Quels enseignements tirer de l'affaire de Mesolcina ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  4. 26.3728Publicité illégale pour les jeux de hasard. Protéger les jeunes contre une forte expositionInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  5. 26.3727Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  6. 26.3719Le cadre pénal du "suicide forcé"Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  7. 26.3718Où en est-on du traitement du postulat 24.3512 (système de préretraite par secteur) ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  8. 26.3705Risque aggravé de cancer à proximité des centrales nucléaires. Quelles mesures supplémentaires de radioprotection le Conseil fédéral prévoit-il ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  9. 26.3695La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  10. 26.3694Diplôme du secondaire II et prévention de la pauvreté. Quelles mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  11. 26.3692Étape 5 de l'acquisition TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026en cours
  12. 26.3690Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026en cours
  13. 26.3671Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence entre Schönbühl et Kirchberg malgré une incompatibilité avec ses propres principes ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
  14. 26.3669Infiltrations mafieuses. Les autorités disposent-elles des armes nécessaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  15. 26.3667Communication électronique avec les autorités judiciaires civiles. Quelle portée de l'article 130 CPC ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  16. 26.3656Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)Interpellation · EDI · déposé le 16.06.2026en cours
  17. 26.3654Mines antipersonnel. La Convention d'Ottawa mise à l'épreuveInterpellation · EDA · déposé le 16.06.2026en cours
  18. 26.3649Renforcer la perméabilité dans le domaine de l'accueil et de l'éducation de l'enfanceInterpellation · WBF · déposé le 16.06.2026en cours
  19. 26.3648Notes de solvabilité. Conséquences des pratiques actuelles de creditscoring sur les droits des personnes concernées ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  20. 26.3633Négligence financière en matière d'infrastructures routièresInterpellation · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
  21. 26.3620Des extrémistes islamistes surveillés par le SRC. Pourquoi sont-ils toujours en Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 11.06.2026en cours
  22. 26.3613"L'ambulatoire avant l'hospitalier". Comment la formation postgrade des médecins sera-t-elle financée ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
  23. 26.3608Exposition de la population suisse au cadmiumInterpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
  24. 26.3607Traitement des hypertrucages dans le projet de loi sur l'IAInterpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
  25. 26.3602Quelles sont exactement les tâches de la Commission nationale de prévention de la torture ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
  26. 26.3600Maladie de Charcot (SLA). Quelle surveillance épidémiologique en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
  27. 26.3598Élevage porcin. Les révélations récentes mettent-elles en évidence des lacunes du droit fédéral sur la protection des animaux ?Interpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
  28. 26.3593Enfants adoptés par l'intermédiaire de Terre des hommes. Quarantaines illégales et exploitation à des fins d'essais pharmacologiques et d'opérations expérimentalesInterpellation · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
  29. 26.3587L'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique-t-il aux personnes à protéger ?Interpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
  30. 26.3574Répartition internationale des charges et subsidiarité dans la poursuite des infractions extraterritorialesInterpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  31. 26.3572Pour quelles raisons le terroriste islamiste de Winterthour n'a-t-il pas été expulsé avant ?Interpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  32. 26.3562Protection de la mère et de l'enfant. Garantir l'extension de l'accouchement confidentiel dans toute la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  33. 26.3560Mieux tenir compte des thèmes transversaux dans les hautes écolesInterpellation · WBF · déposé le 03.06.2026en cours
  34. 26.3559Comment améliorer l'accès des investisseurs privés aux marchés privés ?Interpellation · EFD · déposé le 03.06.2026en cours
  35. 26.3558Réduire les incitations à déposer des demandes d'asile infondéesInterpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
  36. 26.3549Réglementation des "medfluenceurs"Interpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
  37. 26.3542Lunettes connectées : un changement d'échelle du voyeurisme. Notre droit est-il à la hauteur ?Interpellation · EJPD · déposé le 01.06.2026en cours
  38. 26.4031Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  39. 26.4005Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  40. 26.3988Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  41. 26.3983Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  42. 26.3969Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
  43. 26.3967Indépendance vis-à-vis des énergies fossilesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  44. 26.3957Sous-représentation des femmes aux postes clés : face aux limites des mesures incitatives, quel plan d'action national ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  45. 26.3941Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  46. 26.3937Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 2030Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  47. 26.3929Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  48. 26.3926De nouvelles centrales nucléaires constitueront un risque pour la sécuritéInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  49. 26.3920Mise en oeuvre et effet des règles comptables au sein de PublicaInterpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
  50. 26.3895Faut-il créer une base légale pour utiliser efficacement les ressources énergétiques de centres de calcul ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.