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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

969 objets
  1. 26.3554Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours
  2. 26.3552Alerte sur la Plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral maintient-il son appréciation dans l'affaire Protestinfo ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours
  3. 26.3545Protection contre le bruit. Pourquoi les recommandations fédérales de 2021 restent-elles sans suite ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
  4. 26.3486Qualité, transparence et impartialité des travaux de la Commission nationale d'éthique sur le traitement de la dysphorie de genre chez les mineursInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 26.3413S'inspirer de Paris. Des zones de baignade flottantes dans les villes suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  6. 26.3393Exportations de biens à double usage et de "biens militaires spécifiques" vers IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  7. 26.3388Journée de sécurité coordonnée à l'école obligatoireInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  8. 26.3323Quels modèles de financement pour les hautes écoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  9. 26.3298Pour des enquêtes externes lors d'évènements majeurs de portée internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  10. 26.3295Chiens de protection contre le loup. Parties du problème ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  11. 26.3273Mieux soutenir les enfants placés et les familles d'accueil en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  12. 26.3264Politique climatique et marché du travail. Conséquences et enjeuxInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  13. 26.3263Mise en oeuvre éventuelle de l'initiative pour la durabilitéInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  14. 26.3260Répercussions de la politique commerciale américaine sur le secteur pharmaceutique suisseInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  15. 26.3219Absence de dédouanement en transit pour le transport autos par rail Brigue-Iselle et conséquence pour la politique de transfertInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  16. 26.3218"Charlie Hebdo" et la tragédie de Crans-Montana. Une liberté d'expression vraiment sans limites ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  17. 26.3216Espèces nuisibles et maladies qui rongent le quotidien des agriculteurs. Veut-on se doter des ressources nécessaires ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  18. 26.3146Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les communes et les régions de montagneInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  19. 26.3144Prévention des violences domestiques. La Suisse devrait-elle s'inspirer de la "Clare's Law" britannique ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 26.3117Pratique de la Confédération dans les procédures concordataires impliquant des créances de TVAInterpellation · EFD · déposé le 16.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 26.3094Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d'un énième report ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  22. 26.3078La Finma menace de durcir encore les règles d'accession à la propriété. Avec le soutien du Conseil fédéral ?Interpellation · EFD · déposé le 10.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  23. 26.3071Troisième tube du tunnel du Rosenberg. Évitons un chaos routier dans la région saint-galloiseInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  24. 26.3068Proportionnalité des taxes de la Finma. Explosion des coûts de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  25. 26.3058Proposer le blog du Musée national suisse en italien égalementInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  26. 26.3054Logiciel à code source ouvert et données ouvertes dans les projets subventionnés par la ConfédérationInterpellation · BK · déposé le 04.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  27. 25.4806Mise en valeur de nouveaux territoires par des remontées mécaniques. Le Conseil fédéral a-t-il décidé de renoncer à publier une directive relative à l'article 7 de l'ordonnance sur les installations à câbles (OiCa) ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  28. 25.4753Quel est l'impact climatique des différentes classes de vol ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 25.4727Comment les PFAS sont-ils extraits ou éliminés des véhicules usagés ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 25.4714Participation active de la Suisse aux travaux du Conseil de l'Europe pour un meilleur équilibre entre droits de l'homme et politique migratoireInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 25.4679Renforcer la souveraineté numérique de la Suisse en concluant avec les États-Unis un accord bilatéral portant sur le Cloud ActInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  32. 25.4499Déchets du photovoltaïque. Élimination et recyclageInterpellation · UVEK · déposé le 11.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  33. 25.4442Disparités dans l'évaluation des besoins en soins. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, pour l'avenir, de cette lacune réglementaire constatée depuis des années ?Interpellation · EDI · déposé le 03.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  34. 25.4318Existe-t-il deux catégories de Suisses ?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  35. 25.4249Éviter le contournement de l'interdiction des cigarettes électroniques jetablesInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  36. 25.3521Bâle III conduit-il à un assouplissement et non à un durcissement des exigences en matière de fonds propres ?Interpellation · EFD · déposé le 07.05.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 25.3390Publicité de La Poste Suisse concernant les jeux de hasard en ligne. Conséquences sur la prévention à la dépendance au jeuInterpellation · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 24.4660Changement de système d'imposition du logement. Conséquences fiscalesInterpellation · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  39. 24.4374Les installations photovoltaïques peuvent-elles être amorties ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  40. 24.3804Dépenses cantonales pour la taxation et la perception de l’impôt fédéral directInterpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  41. 24.3803Des acquisitions risquées faites par la Poste?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  42. 24.3800La Suisse doit soutenir les opposantes et les opposants politiques au BélarusInterpellation · EDA · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  43. 24.3798Comment le Conseil fédéral prévoit-il, dans le cadre de la planification financière à long terme, de supporter les (futurs) coûts occasionnés par la disparition des espèces et des habitats?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  44. 24.3794Transparence des frais et commissions de transaction des moyens de paiement sans espècesInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 24.3791Erreurs dans le rapport Ecoplan 2023 "Soins palliatifs: état et mise en oeuvre dans les cantons"Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  46. 24.3790Comment lutter plus efficacement contre l'usurpation d'identité en Suisse?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  47. 24.3785Capacité des centrales nucléaires suisses à fonctionner en suivi de chargeInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  48. 24.3783La nouvelle loi sur la nationalité a rendu la naturalisation ordinaire plus restrictive et plus sélectiveInterpellation · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  49. 24.3774Augmentation exorbitante des prix de Swisscom TV. Comment le Conseil fédéral protège-t-il la clientèle?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 24.3773Crédits d'investissement agricoles. Bien investir, pour la rentabilité et l'amélioration des revenus plutôt que l'endettementInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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