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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4684Datengrundlage für die Wasserstrategie nicht gefährden!Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3976La mise en oeuvre tardive de la loi sur le climat et l'innovation nuit à l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3911Participation majoritaire de l'État dans l'actionnariat de Swisscom. Politique de sécurité ou distorsion de la concurrence ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3932Exploiter les possibilités techniques pour garantir l'égalité de traitement des personnes sourdes en matière d'accès aux différentes catégories de permis de conduireInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3760Pour la participation de la Suisse au programme CopernicusInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3437Pour des informations factuelles dans le domaine de l'énergie. Évaluer l'opportunité d'une plateforme fédérale de vérification des faitsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.