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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4426Transparence concernant les interprètes communautaires et les médiateurs interculturels dans le domaine de l’asile et plus largement au sein de la ConfédérationInterpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3587L'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique-t-il aux personnes à protéger ?Interpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3574Répartition internationale des charges et subsidiarité dans la poursuite des infractions extraterritorialesInterpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3350Bilan des requérants d'asile déboutés admis à titre provisoire ayant bénéficié d'une autorisation pour cas de rigueurInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.