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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4363Hausses répétées de la TVA, quel impact macroéconomique ?Interpellation · EFD · déposé le 30.09.2026en cours
- 25.4766Le Conseil fédéral souhaite-t-il assombrir encore plus les perspectives des entreprises suisses et entraver l'économie suisse ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4139Protéger les enfants des algorithmes manipulateurs des réseaux sociauxInterpellation · EDI · déposé le 24.09.2025en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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