Hausses répétées de la TVA, quel impact macroéconomique ?

Depuis le 1.01.2024, la TVA a été relevée pour financer la réforme AVS 21 (+0,4% sur le taux ordinaire ; 0,1% sur le taux réduit). D'autres hausses ont été décidées, proposées ou envisagées pour financer la 13ème rente AVS (à nouveau +0,4% sur le taux ordinaire), le renforcement de la défense suisse (probablement +0,2%) et le financement du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) par un pour mille supplémentaire de TVA. Ainsi, le taux de TVA, de 7,7% en 2023, pourrait atteindre 8,7% dans les prochaines années. Une telle hausse pèserait sur l’économie suisse et le pouvoir d’achat des ménages.

Si chaque hausse est évaluée séparément selon son rendement fiscal et ses effets budgétaires, leurs conséquences macroéconomiques cumulées sur la consommation, l'inflation, la compétitivité des entreprises, le tourisme d’achat et la croissance économique mériteraient une appréciation d'ensemble. Ainsi, une analyse macroéconomique des effets des hausses répétées de la TVA est désormais nécessaire. Une telle analyse permettrait également d'apprécier les éventuels effets distributifs entre catégories de revenus ainsi que les interactions entre ces différentes hausses successives.

Dans ce contexte, le CF est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le CF dispose-t-il d'une évaluation consolidée des effets macroéconomiques cumulés des hausses de TVA intervenues depuis 2024 ainsi que de celles déjà décidées ou actuellement envisagées ?

2. Quels sont les effets attendus de ces relèvements cumulés sur la consommation privée, le produit intérieur brut, l'investissement, l'inflation et l'emploi à court, moyen et long terme ?

3. Comment le CF évalue-t-il les conséquences de ces hausses sur le pouvoir d'achat des ménages, en particulier des ménages à faibles et moyens revenus, ainsi que sur la compétitivité des entreprises suisses, notamment dans les secteurs exposés à la concurrence internationale ?

4. La Confédération et les Cantons s’acquittant de la TVA pour certains de leurs achats, quels effets doivent-ils attendre sur leurs finances publiques (en prenant 2023 comme année de référence fiscale) ?

5. A court-terme, le CF entend-il publier une analyse globale des conséquences économiques et budgétaires des différentes hausses de TVA, permettant au Parlement et à la population de disposer d'une vision d'ensemble avant toute nouvelle décision relative à un relèvement de cette taxe ?