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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4665Quelles règle spour l'octroi de subventions?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4463Nyon–St-Cergue–La Cure : la Confédération veut-elle affaiblir le « petit train rouge » ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4336Quelles leçons tirer des débits anormalement bas de nos cours d’eau et de la chaleur ?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3558Réduire les incitations à déposer des demandes d'asile infondéesInterpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3717Les mégots de cigarette, source de microplastiques. Quand la Confédération agira-t-elle à la source ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 25.4841Égalité de traitement du chauffage à distance dans les conventions d’objectifs d'approvisionnement en chaleurInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4677Comment prévenir plutôt que guérir en matière de catastrophes naturelles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4478Le deal de rue n'est pas une fatalité !Interpellation · EDI · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.