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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4030Décisions AI rejetées définitivement sur la base d'expertises PMEDA. Quels critères plaident contre un réexamen?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3980Déduction liée à l'atteinte à la santé sur les barèmes de salaires de l'ESS. Le Conseil fédéral ne doit-il pas revoir sa copie et tenir compte des principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral?Interpellation · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3970Renforcement du programme Jeunesse et SportInterpellation · VBS · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3922Accès à des bâtiments sans obstaclesInterpellation · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3883Assurance obligatoire des soins. Introduire les paiements par épisode de soinsInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4428Prise en charge dans des cas particuliers. Les patients ont-ils réellement accès aux médicaments ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4269Mesurer et améliorer systématiquement la qualité des indications en médecineInterpellation · EDI · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.3687Sécurité des patients dans le cadre des forfaits ambulatoires. Garantir le diagnostic histopathologiqueInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3686Insuffisance des soins psychologiques et psychiatriques destinés aux adolescents et aux jeunes adultesInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3546Dispositifs médicaux en Suisse. Coûts et écarts de prix importantsInterpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
- 24.3638Tarifs de laboratoire. A quand la baisse?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3227Ne pas affaiblir le sport suisseInterpellation · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3153Arrêt du Tribunal fédéral concernant les expertises AI établies par PMEDA. L'OFAS est-il également disposé à réexaminer les procédures closes sur la base d'expertises médicales établies par PMEDA?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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