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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4587Crédits d'investissement. Des règles claires pour renforcer la résilience climatique de l'agricultureInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3140Sécurité alimentaire et préparations pour nourrissons. Bilan de la contamination par la toxine céréulideInterpellation · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
- 24.3318Subventions nuisibles à la biodiversité. Un possible gisement d'économies?Interpellation · EFD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.