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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4188Expulsion des étrangers multirécidivistes. La Suisse agit-elle efficacement ?Interpellation · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4095Construction de logements. La Confédération attend-elle que la Suisse soit confrontée à une crise de l’ampleur de celle qui frappe la Grande-Bretagne pour agir ?Interpellation · WBF · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3604Code de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les conséquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3541Absence de comparaison entre hôpitaux au niveau suisseInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3540Accès aux médicaments et coût. Vue d'ensembleInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
- 25.4518Les auteurs d’actes de violence domestique sont-ils automatiquement expulsés ?Interpellation · EJPD · déposé le 15.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Discussion
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