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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3783Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4210Quel rôle politique pour les entreprises détenues par la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4208Forêts. Le Conseil fédéral entend-il enfin remettre les moyens votés par le Conseil national ?Interpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3094Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d'un énième report ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4374Les installations photovoltaïques peuvent-elles être amorties ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4582Il est temps de reprendre les choses en mainInterpellation · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.