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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3689Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4451Neue FINMA-Praxis bedroht lokale und regionale GuthabenkartenInterpellation · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4396Neue genomische Techniken: Jetzt nicht den Anschluss verlieren!Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3078La Finma menace de durcir encore les règles d'accession à la propriété. Avec le soutien du Conseil fédéral ?Interpellation · EFD · déposé le 10.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3068Proportionnalité des taxes de la Finma. Explosion des coûts de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
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