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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4584Garantir l'accès aux espèces – éviter les « déserts de bancomats »Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4577Inégalité d'exposition à l'inflation en Suisse : le Conseil fédéral sous-estime-t-il la paupérisation des bas revenus ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3716Heures supplémentaires. Les travailleuses de la vente abandonnées par la loi sur le travail ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3715Heures supplémentaires. Le temps partiel est-il devenu une variable d'ajustement gratuite ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3714Incitations réglementaires en faveur de l'innovation, de l'efficacité énergétique et de la protection du paysage dans le réseau de transport électriqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 24.3794Transparence des frais et commissions de transaction des moyens de paiement sans espècesInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3459Lignes électriques à haute tension aériennes ou câblées sous terre?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3187Souveraineté monétaire et numérique. Face à l'imprévisibilité américaine, quelle alternative pour la Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3181Passivité du Conseil fédéral face aux politiques industrielles protectionnistes américainesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3186Chômeuses et chômeurs malades et perte de gain. Quand l'aide sociale devient l'unique filet de sécuritéInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3341Les "working poor" dans l'agriculture suisse, la révolte gronde. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3292Transparence des frais et commissions de transaction par carte de paiementInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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