Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3720Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3324Comment la PA 2030 plus renforce-t-elle les herbages suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4093S'adapter à la sécheresseInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé30.09.2026 · Commission: Discussion
- 26.4273Anpassungen Programmvereinbarungen WaldInterpellation · UVEK · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.3784Autoriser l'agriculture suisse à utiliser des clôtures virtuellesInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3800Déclarer d'intérêt public national les systèmes de drainage pour préserver les surfaces d'assolement et la sécurité de l'approvisionnement alimentaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3112Panne de CH-Login ou AgovInterpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.