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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4137PFAS. La Confédération prend-elle des mesures?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4012Projets de centrales nucléaires du Conseil fédéral (2)Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4011Projets de centrales nucléaires du Conseil fédéral (1)Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4530Internationale Bahnverbindungen verbindlich in der neuen Fernverkehrskonzession verankernInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4143Le trafic individuel motorisé, source de chaleur supplémentaire dans les villes. Nécessité d’agir et mesures possiblesInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3949Pour une répartition équitable des charges dans le financement des universitésInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3936Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsablesInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3670Gare de triage de Muttenz. Dépassement des valeurs limites d'exposition au bruitInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3388Journée de sécurité coordonnée à l'école obligatoireInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3323Quels modèles de financement pour les hautes écoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3644Moderniser BeznauInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3389Ecoles à horaire continu et structures d'accueil de jour. Importance pour l'égalité des chancesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3391Objectif de zéro émission nette dans l'aviation. Les mesures prévues sont-elles suffisantes, compte tenu des défis liés aux carburants d'aviation durables ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4856Frais de relations publiques exorbitants à l’Office fédéral des routesInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4302Développer les échanges scolairesInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3325Prévenir les procédures-bâillons pour mieux protéger la société civileInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3317Promouvoir le potentiel de la géothermieInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3183Pérenniser le service universel dans les transports publicsInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3122Dysfonctionnements dans l'accueil extrafamilialInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4573Davantage de places d'accueil pour les personnes vulnérablesInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4830Des inconvénients majeurs pour les trains Eurocity de Zurich vers Bologne et Gênes. Ces liaisons internationales font-elles l'objet d'une discrimination ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4730Quelle importance revêtent les agglomérations proches des frontières et les grands centres urbains dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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