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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3678Rôle des sondages d'opinion et des analyses d'impact dans la communication publiqueInterpellation · BK · déposé le 17.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
- 26.4109Bilaterale III und Artikel 84 BV: Schutz des Alpengebiets vor zunehmendem individuellem TransitverkehrInterpellation · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3609Göschenen, espace de circulation et paysage culturel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement visionnaireInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3220Intégrer la souveraineté numérique aux objectifs stratégiques des entreprises liées à la ConfédérationInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
- 26.3163Faut-il vraiment dissoudre le Conseil de l'organisation du territoire ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4564Prestations financières et indemnités versées aux cantons pour l’accomplissement de tâches internationalesInterpellation · EFD · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.