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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4557Industrie spatiale suisse. Rendre visible un secteur stratégique dans la statistique publiqueInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4178Autorisation de mise sur le marché des systèmes d'IA à usage général en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4335IA agentique : qui décide pour nous ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4333Agents d'IA : qui est responsable, et qui filtre notre accès aux marchés ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3542Lunettes connectées : un changement d'échelle du voyeurisme. Notre droit est-il à la hauteur ?Interpellation · EJPD · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3595Renoncer à Copernicus. Est-ce vraiment une économie ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3878Intelligence artificielle générative. Cohérence entre la réglementation des plateformes et la réglementation de l'IAInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3663Entre guerre et paix. Notre droit fédéral permet-il d'agir face aux menaces hybrides avant que la guerre ne soit déclarée ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026en cours
- 24.3351Quel signal voulons-nous donner à la nouvelle génération d'agricultrices et d'agriculteurs?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.