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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.3833Protéger les jeunes contre les fake newsInterpellation · UVEK · déposé le 09.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4371Encourager le retour des réfugiés ukrainiensInterpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4209Obtention des documents de voyages et durée de la détention administrative pour les requérants d'asile déboutés en provenance du MaghrebInterpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3654Mines antipersonnel. La Convention d'Ottawa mise à l'épreuveInterpellation · EDA · déposé le 16.06.2026en cours
- 24.3595Mieux protéger les victimes de violence domestique, en particulier les enfantsInterpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3586Cybersécurité. Remettre le citoyen au centreInterpellation · VBS · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3092Prévenir les féminicides. Contribution d'impulsion au projet de surveillance électronique prévu par les cantonsInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
- 25.4505Troisième correction du Rhône. Quel avenir ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.