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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4226TARDOC : Où est passée l’amélioration annoncée pour nos médecins de famille ?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.3950Est-il imaginable de tailler pareillement à la hache dans un secteur qui représente un quart du produit brut de l'agriculture suisse et génère de nombreux emplois ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3109Demandes de remboursement de l'impôt sur les carburants égarées. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pourrait-il faire preuve d'un peu de bon sens ?Interpellation · EFD · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3026Moratoire sur les installations photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage en raison des risques liés aux courants vagabondsInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.