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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4442Éviter les traitements inutiles souhaités par les patients. Limiter les changements de médecinInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4211Wie weiter mit der Revision des Bauproduktegesetzes?Interpellation · EFD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3723Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climatInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3167Explications du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle. Pourquoi cette simplification excessive et dépourvue de nuances ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Discussion
- 25.4722Réglementations anti-incendie fondées sur la LHand édictées par des associations privéesInterpellation · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.